5A_645/2020 - 2021-05-19 - Familienrecht - mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 645/2020

Arrêt du 19 mai 2021

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux
Herrmann, Président, Schöbi et Bovey.
Greffière : Mme Hildbrand.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Michel De Palma, avocat,
recourante,

contre

B.________,
représenté par Me Gaëtan Coutaz, avocat,
intimé.

Objet
mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale),

recours contre la décision de la Juge de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 13 juillet 2020 (C1 20 78).

Faits :

A.

A.a. Par décision de mesures protectrices de l'union conjugale du 21 février 2013, la Juge du district de Sion a notamment attribué la garde de l'enfant C.________ (2009) à son père, B.________, et arrêté les contributions d'entretien dues par la mère, A.________, à 862 fr. par mois en faveur de sa fille, allocations familiales en sus, et à 1'760 fr. par mois en faveur de son époux.
L'appel interjeté par A.________ contre cette décision a été rejeté par décision du 13 mai 2013 de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-après: Cour civile). Le recours formé contre cette dernière décision au Tribunal fédéral a également été rejeté dans la mesure de sa recevabilité (arrêt 5A 442/2013 du 24 juillet 2013).

A.b. Le 23 juin 2016, A.________ a introduit une demande unilatérale en divorce devant le Tribunal du district de Sion.

A.c. Le 8 novembre 2019, A.________ a déposé une requête de mesures provisionnelles tendant à ce que la contribution due à l'entretien de son époux soit supprimée et celle en faveur de sa fille réduite à 515 fr. par mois.

A.d. Par décision du 17 mars 2020, le Juge I du district de Sion a modifié la décision de mesures protectrices de l'union conjugale du 21 février 2013 en ce sens qu'il a arrêté les contributions mensuelles dues par A.________ à 1'020 fr. pour l'entretien de sa fille et à 757 fr. 50 pour celui de son époux, payables d'avance le premier de chaque mois, la première fois le 1er novembre 2019, sous déduction des montants déjà versés.

B.

B.a. A.________ a interjeté appel contre la décision du 17 mars 2020. Elle a conclu à l'annulation de la décision querellée et à sa réforme en ce sens que la contribution due à l'entretien de son époux est supprimée et celle due à l'entretien de sa fille réduite à 556 fr. par mois.

B.b. Par décision du 13 juillet 2020, la Cour civile a rejeté l'appel et confirmé la décision attaquée.

C.
Par acte du 11 août 2020, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre cet arrêt. Elle conclut à son annulation et à sa réforme en ce sens que la contribution due à l'entretien de son époux est supprimée et celle due à l'entretien de sa fille réduite à 556 fr. par mois. Elle requiert également d'être mise au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.
Des déterminations n'ont pas été requises.

Considérant en droit :

1.
Déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme légale (art. 42 al. 1 LTF), le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 426 consid. 2.2) rendue sur recours par une autorité supérieure statuant en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire matrimoniale (art. 72 al. 1 LTF) de nature pécuniaire, dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, 74 al. 1 let. b LTF). La recourante a en outre qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF). Le recours est donc en principe recevable.

2.

2.1. Comme la décision attaquée porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 134 III 667 consid. 1.1; 133 III 393 consid. 5, 585 consid. 3.3), la partie recourante ne peut dénoncer que la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés par le recourant (" principe d'allégation "; art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 142 II 369 consid. 2.1; 142 III 364 consid. 2.4). Le recourant ne peut se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en procédure d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition, notamment en se contentant d'opposer sa thèse à celle de l'autorité précédente; les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et la référence).
En particulier, une décision ne peut être qualifiée d'arbitraire (art. 9 Cst.) que si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 144 I 170 consid. 7.3; 141 III 564 consid. 4.1); il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 144 I 113 consid. 7.1, 170 consid. 7.3; 142 II 369 consid. 4.3).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Le recourant qui entend invoquer que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification ou le complètement des constatations de fait de l'arrêt cantonal que s'il démontre la violation de droits constitutionnels, conformément au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 et la référence). Le recourant ne peut pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (art. 106 al.
2 LTF; ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1; 140 III 264 consid. 2.3 et les références).
En l'espèce, la partie intitulée " Faits " de l'acte de recours (p. 2-11) sera ignorée en tant que les faits qui y sont exposés s'écartent de ceux contenus dans l'arrêt attaqué et que le recourant n'invoque, ni a fortiori ne démontre, leur établissement arbitraire et que leur correction influerait sur le sort de la cause.

2.3. La recourante sollicite à plusieurs reprises, à titre de moyens de preuve, l'interrogatoire des parties et l'édition de divers dossiers par les autorités cantonales. Or, des mesures probatoires devant le Tribunal fédéral (art. 55 LTF) ne sont que très exceptionnellement ordonnées dans une procédure de recours (ATF 136 II 101 consid. 2; arrêt 5A 361/2019 du 21 février 2020 consid. 2.5), dès lors que le Tribunal fédéral conduit en principe son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). La recourante ne fait nullement valoir de motifs qui justifieraient en l'espèce de déroger à cette règle, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y donner suite.

3.
La recourante soulève en premier lieu un grief d'arbitraire dans l'établissement des faits en tant que la Cour civile a arrêté son revenu mensuel à 5'579 fr.

3.1. Elle lui reproche de s'être fondée pour ce faire sur les revenus qu'elle a perçus en 2018. Or, en 2018, elle avait bénéficié à la fois d'un bonus de 6'440 fr. 50 au mois de mars et d'un bonus de 1'413 fr. au mois de décembre. Le versement de ces bonus avait un caractère facultatif, preuve en était que le second bonus perçu en 2018 était bien moins élevé que le premier. En se fondant sur cette seule année, la cour cantonale ne pouvait considérer que le versement d'un bonus la concernant était régulier ni qu'il avait été versé de manière ininterrompue durant plusieurs années. Il était en conséquence arbitraire de se fonder sur les revenus perçus en 2018 pour arrêter son revenu moyen. La cour cantonale s'était d'ailleurs contredite dans son argumentation puisqu'elle avait retenu un revenu mensuel de 5'579 fr., tout en précisant qu'il résultait de l'attestation de son employeur qu'elle percevait un revenu mensuel brut de 5'459 fr. 30 douze fois par an. Elle avait également intégré à son salaire de manière inexacte et choquante la prime de fidélité qu'elle avait perçue en 2018 pour ses vingt ans d'activité au sein de la société qui l'emploie. Une telle prime ne pouvait être considérée comme un salaire et encore moins comme un
bonus.

3.2. Si certains éléments du revenu, dont font partie notamment les commissions ou les bonus, sont irréguliers ou de montants irréguliers ou même ponctuels, le revenu doit être qualifié de fluctuant (arrêts 5A 724/2018 du 14 mars 2019 consid. 5.3.1 et les références; 5A 304/2013 du 1 er novembre 2013 consid. 6.2.4.2). De jurisprudence constante, pour obtenir un résultat fiable dans ce cas, il convient de tenir compte du revenu net moyen réalisé durant plusieurs années, en principe trois (arrêts 5A 384/2019 du 29 août 2019 consid. 3.2; 5A 724/2018 précité loc. cit. et les références).
Le bonus est intégré aux revenus pour le calcul de la contribution d'entretien lorsqu'il s'agit d'une rémunération régulière (arrêts 5A 627/2019 du 9 avril 2020 consid. 4.2; 5A 621/2013 du 20 novembre 2014 consid. 3.3.1 non publié aux ATF 141 III 53; 5C.6/2003 du 4 avril 2003 consid. 3.3.1 et les références à la doctrine).

3.3. Il est vrai que l'autorité cantonale s'est en l'espèce fondée sur les seuls revenus de l'année 2018 pour établir le revenu moyen de la recourante alors que la jurisprudence impose en principe de prendre en compte les revenus réalisés durant plusieurs années lorsque ceux-ci sont irréguliers, étant précisé que seul un bonus versé de façon régulière peut être intégré au revenu (cf. supra consid. 3.2). Cela étant, il ressort de l'arrêt querellé que la recourante n'a produit à l'appui de sa requête du 8 novembre 2019 que ses fiches de salaire de janvier à décembre 2018. Invitée par le premier juge à présenter un certificat de salaire 2019 ou des attestations de revenus mises à jour, elle avait produit une attestation de son employeur faisant état d'un salaire mensuel brut de 5'459 fr. 30 versé douze fois l'an, montant auquel s'ajoutait un bonus en fonction des résultats financiers du groupe. Selon le récapitulatif annuel fourni par l'employeur, elle avait effectivement perçu le salaire indiqué de janvier à novembre 2019 ainsi qu'un bonus de 6'025 fr. 95 en mars 2019. L'autorité cantonale a toutefois estimé que le revenu de la recourante ne pouvait être arrêté sur cette base puisque l'attestation en question avait été établie le 4
décembre 2019, de sorte qu'on ignorait si la recourante avait également perçu un bonus en fin d'année comme cela avait été le cas en 2018. La recourante n'avait d'ailleurs jamais produit de pièces complémentaires permettant d'actualiser sa situation financière ni son certificat de salaire 2019.
Il suit de ce qui précède que l'autorité cantonale a valablement motivé les raisons pour lesquelles elle ne pouvait se fonder que sur la seule année 2018 pour établir le revenu de la recourante, motivation à laquelle cette dernière ne s'en prend d'ailleurs pas valablement puisqu'elle n'expose aucunement pour quels motifs elle n'a pas produit les pièces idoines. La recourante reproche également à tort à la Cour civile de s'être contredite dans sa motivation. Certes, elle a fait état d'un revenu mensuel brut de 5'459 fr. 30. Il s'agissait toutefois du revenu résultant de l'attestation du 4 décembre 2019 de l'employeur de la recourante dont elle n'a précisément pas tenu compte pour les motifs sus-exposés, alors que le revenu de 5'579 fr. finalement retenu constitue le revenu mensuel moyen pour l'année 2018 établi sur la base du certificat de salaire de la même année.
S'agissant de la prime de fidélité de 6'000 fr. perçue par la recourante en décembre 2018, il est vrai que celle-ci a été mentionnée par la Cour civile dans les revenus réalisés par la recourante cette même année, laissant ainsi entendre que cette prime avait été incluse dans les revenus. Or, il n'apparaît pas que cela soit effectivement le cas. En effet, le premier juge, dont la décision a été confirmée par la Cour civile, a détaillé les revenus mensuels, hors bonus, perçus par la recourante entre janvier et octobre 2019, à savoir un revenu mensuel moyen de 5'093 fr. (cf. décision du 17 mars 2020 du Juge I du district de Sion, consid. 4.1 p. 6 in fine). Dans la mesure où il a en définitive pris en compte un revenu mensuel net moyen incluant les bonus de 5'579 fr., il apparaît que la différence annuelle entre les revenus déterminés avec et sans bonus s'élève à 5'832 fr. ([5'579 fr. - 5'093 fr.] x 12). Or, ce montant ne couvre même pas les bonus perçus en 2018 par la recourante, à savoir 6'440 fr. 50 en mars 2018 et 1'413 fr. en décembre 2018. On ne peut donc a fortiori pas considérer que le montant de 6'000 fr. qui lui a été versé en décembre 2018 à titre de prime de fidélité, bien que mentionné, ait effectivement été intégré au
calcul de son revenu mensuel moyen. Compte tenu de ce qui précède, c'est sans arbitraire que la cour cantonale a pris en compte un revenu mensuel moyen de 5'579 fr. s'agissant de la recourante.

4.
La recourante se plaint ensuite d'arbitraire dans l'établissement de ses charges. Elle reproche à la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte de ses frais professionnels s'élevant à 120 fr. par mois. Or, la recourante ne se réfère à aucune preuve à l'appui de cette allégation sauf à solliciter de manière générale l'édition par l'autorité de première instance de divers dossiers sans viser des pièces en particulier. Il n'appartient au demeurant pas au Tribunal de céans de fouiller le dossier cantonal pour vérifier la véracité des allégations de la recourante (cf. arrêt 5A 325/2020 du 16 juin 2020 consid. 3.3 et les arrêts cités). Une telle motivation est manifestement insuffisante à satisfaire les réquisits de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra consid. 2.1) et dès lors impropre à démontrer l'arbitraire.

5.
La recourante soulève un grief de constatation manifestement inexacte des faits et d'arbitraire dans l'application des art. 272 , 276 al. 1 et 301a CPC ainsi que 4, 179 al. 1 et 285 al. 1 CC s'agissant du revenu qui a été retenu pour l'intimé.

5.1. Elle rappelle que la Cour civile a pris en compte deux sources de revenus pour l'intimé, à savoir le loyer qu'il perçoit d'une location à U.________ (VS) pour 1'007 fr. 30 et son salaire mensuel de 1'589 fr. 55 qu'il reçoit pour son activité d'employé de la D.________ pour un taux d'occupation de 30%. Elle reproche à la cour cantonale d'avoir considéré que ce taux était suffisant en l'état alors que l'intimé n'avait établi aucune incapacité de travail et déclaré être actuellement en bonne santé. Il avait du reste eu amplement le temps d'entreprendre les démarches utiles à la recherche d'un nouvel emploi répondant aux nouvelles exigences jurisprudentielles. En effet, depuis septembre 2018, le Tribunal fédéral imposait au parent gardien d'exercer une activité lucrative à un taux d'au moins 50% dès la scolarisation obligatoire du plus jeune enfant. Dans la mesure où cette jurisprudence n'avait pas encore été rendue lorsque l'enfant des parties avait débuté sa scolarité obligatoire, on pouvait à tout le moins attendre de l'intimé qu'il exerce à un taux d'activité de 50% dès les dix ans de l'enfant, conformément à la jurisprudence précédemment applicable. Or, l'enfant était âgée de onze ans au moment de la reddition de l'arrêt
litigieux. En sus du loyer de 1'007 fr. 30, c'est ainsi à tout le moins un revenu de 2'649 fr. 25 qui aurait dû lui être imputé pour une activité de vendeur à la D.________ à un taux de 50%, voire de 3'179 fr. 10 pour la même activité à 60% dans la mesure où l'autorité cantonale avait considéré que les faibles ressources financières de l'intimé et l'âge de l'enfant lui imposaient de trouver des solutions pour accroître ses ressources en augmentant son taux d'activité.

5.2.

5.2.1. Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêts 5A 484/2020 du 16 février 2021 consid. 5.1; 5A 433/2020 du 15 décembre 2020 consid. 4.1; 5A 600/2019 du 9 décembre 2020 consid. 5.1.1 et les références). Le juge doit ainsi examiner successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé; il s'agit d'une question de droit. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit là d'une question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid.
4.2.2.2). Afin de déterminer si un revenu hypothétique doit être imputé, les circonstances concrètes de chaque cas sont déterminantes. Les critères dont il faut tenir compte sont notamment l'âge, l'état de santé, les connaissances linguistiques, la formation (passée et continue), l'expérience professionnelle, la flexibilité sur les plans personnel et géographique, la situation sur le marché du travail, etc. (arrêt 5A 104/2018 du 2 février 2021 consid. 5.6, destiné à la publication).
S'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêts 5A 119/2017 du 30 août 2017 consid. 4.1; 5A 836/2015 du 8 avril 2016 consid. 4.1.1; 5A 874/2014 du 8 mai 2015 consid. 6.2.1 et la référence).

5.2.2. La jurisprudence du Tribunal fédéral a longtemps prévu qu'il ne pouvait en principe être exigé d'un époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative à un taux de 50% avant que le plus jeune des enfants dont il avait la garde eût atteint l'âge de 10 ans révolus et de 100% avant qu'il eût atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2). Le Tribunal fédéral s'est cependant écarté de cette règle dans un arrêt rendu le 21 septembre 2018 en jugeant que l'on est désormais en droit d'attendre du parent se consacrant à la prise en charge des enfants qu'il recommence à travailler, en principe, à 50% dès l'entrée du plus jeune enfant à l'école obligatoire, à 80% à partir du moment où celui-ci débute le degré secondaire, et à 100% dès la fin de sa seizième année (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6). Les lignes directrices établies par la jurisprudence ne sont toutefois pas des règles strictes et leur application dépend du cas concret; le juge du fait en tient compte dans l'exercice de son large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; ATF 144 III 481 consid. 4.7.9).

5.3. En l'espèce, la Cour civile a retenu que l'enfant des parties, dont l'intimé avait la garde, avait onze ans. Elle a donc considéré que l'on pouvait en théorie exiger de l'intimé qu'il augmente son revenu en exerçant une activité à un taux de 50%, voire 60%. Elle a toutefois ensuite examiné la possibilité effective pour ce dernier d'augmenter son taux d'activité ou de trouver un emploi complémentaire en tenant compte des circonstances particulières du cas d'espèce. Elle a ainsi relevé que l'intimé était âgé de 53 ans. Il avait effectué une formation de technicien sur machines textiles industrielles en Macédoine, puis suivi durant deux ans une formation à l'école hôtelière qu'il n'avait pas terminée. Il avait ensuite travaillé en Suisse dans le milieu de la restauration, comme barman et commis de cuisine puis s'était occupé de la conciergerie d'un immeuble à U.________ durant deux ans à raison d'une heure par semaine. A la naissance de sa fille, il avait cessé de travailler pour se consacrer aux soins et à l'éducation de l'enfant. Depuis la séparation, il n'avait exercé aucune activité lucrative. Ce n'était que courant 2019 qu'il avait entrepris des démarches afin de retrouver un emploi. En juin, juillet et août 2019, il avait
travaillé pour une agence de placement pour un salaire moyen de 453 fr. 30. Dès septembre 2019, il avait oeuvré comme livreur pour un salaire horaire de 22 fr. net. Après avoir effectué un stage non rémunéré auprès de D.________ à un taux de 50%, il avait été engagé, à l'essai, à un taux de 30% dès le 1er janvier 2020. S'agissant de la possibilité d'augmenter son taux de travail, la Cour civile ne l'a pas exclue, précisant toutefois qu'il paraissait prématuré de lui imputer un revenu hypothétique pour ce motif dans la mesure où il était encore en temps d'essai auprès de son nouvel employeur et qu'on ignorait s'il donnait satisfaction. Quant à la possibilité effective de trouver un emploi complémentaire ou un autre emploi, elle a conclu que cela apparaissait impossible compte tenu de la formation de l'intimé, de son âge et des difficultés à trouver une activité complémentaire compatible avec son emploi actuel et la garde de l'enfant.
Il ressort de ce qui précède que la cour cantonale a bien effectué un examen concret de la situation pour évaluer dans quelle mesure il pouvait être attendu de l'intimé qu'il augmente son revenu. Un tel procédé apparaît conforme à la fois avec la jurisprudence du Tribunal de céans en vigueur lors de la reddition de l'arrêt litigieux et avec son évolution récente s'agissant de l'imputation d'un revenu hypothétique, étant au demeurant rappelé que les lignes directrices établies par la jurisprudence en lien avec l'âge de l'enfant ne sont pas des règles strictes et qu'elles doivent être appliquées en tenant compte des circonstances concrètes (cf. supra consid. 5.2.2 in fine). La recourante ne s'en prend d'ailleurs pas valablement à cette motivation puisqu'elle axe pour l'essentiel son argumentation sur l'âge de l'enfant des parties dont l'intimé a la garde sans s'en prendre aux autres motifs qui ont conduit l'autorité cantonale à trancher dans ce sens, à savoir notamment l'âge du recourant. La solution retenue se défend d'autant plus que le principe de solidarité entre époux demeure applicable au stade des mesures provisionnelles, de sorte que les conjoints sont responsables l'un envers l'autre des effets que le partage des tâches
adopté durant le mariage a pu avoir sur la capacité de gain de l'un des époux (cf. arrêt 5A 267/2018 du 5 juillet 2018 consid. 5.3 et les références), étant rappelé qu'en l'espèce, l'intimé a cessé de travailler à la naissance de l'enfant commun pour s'occuper de celle-ci et a de ce fait été longtemps absent du marché du travail. Compte tenu de ce qui précède, il apparaît que la Cour civile n'a pas procédé à une application arbitraire du droit en renonçant à imputer un revenu hypothétique à l'intimé au stade des mesures provisionnelles.
La recourante se plaint également de la manière dont le montant des contributions dues à l'entretien de son époux et de sa fille a été arrêté et de la disproportion dans la répartition de la charge financière de l'enfant entre les deux parents. Elle fonde toutefois son argumentation sur le seul fait que le revenu hypothétique qu'elle préconise pour l'intimé n'a pas été pris en compte et procède à son propre calcul en l'intégrant aux revenus de l'intimé. Dès lors que sa critique quant à l'imputation d'un revenu hypothétique a été écartée, il n'y a pas lieu de donner suite à ses critiques quant au montant des contributions d'entretien dues respectivement à son époux et à sa fille et au fait que la charge financière qu'on lui impose serait disproportionnée.

6.
La recourante soulève un grief de violation de l'art. 13 Cst.
Dans une argumentation difficilement compréhensible, elle soutient que la Cour civile aurait par sa décision mis en péril son autonomie financière et l'aurait, ce faisant, empêchée de préserver sa sphère privée et familiale, en particulier le lien familial qu'elle entretient avec sa fille.
Outre que cette critique ne répond pas aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, l'invocation de l'art. 13 Cst. n'est d'aucune aide à la recourante. L'application - sinon immédiate, du moins indirecte - des règles constitutionnelles aux relations entre les particuliers n'est pas exclue, s'agissant notamment de l'interprétation des clauses générales et des notions juridiques indéterminées du droit privé (ATF 111 II 245 consid. 4b et les références). La reconnaissance de cet effet " horizontal " des droits fondamentaux n'empêche cependant pas que les rapports entre particuliers relèvent directement des seules lois civiles et pénales. C'est donc par celles-ci que l'individu est protégé contre les atteintes que d'autres sujets de droit privé pour raient porter à ses droits constitutionnels (ATF 107 Ia 277 consid. 3a; arrêt 5A 444/2011 du 16 novembre 2011 consid. 7 et les références). La recourante ne saurait dès lors se prévaloir directement, dans une cause relevant du droit de la famille, de la protection de la sphère privée (pour les art. 26 et 27 Cst.: ATF 143 I 217 consid. 5.2 et la jurisprudence citée). S'agissant d'un litige entre particuliers,elle devait se plaindre d'une application arbitraire du droit civil,
interprété à la lumière de l'art. 13 Cst. Partant, le présent grief n'a pas de portée propre par rapport au moyen tiré de l'art. 9 Cst. qu'elle a précédemment soulevé en lien avec les art. 272 , 276 al. 1 et 301a CPC ainsi que 4, 179 al. 1 et 285 al. 1 CC.

7.
En définitive, le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Le recours étant d'emblée voué à l'échec, la requête d'assistance judiciaire ne saurait être agréée (art. 64 LTF) et l'intéressée supportera les frais de la procédure (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimé qui n'a pas été invité à se déterminer (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Juge de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 19 mai 2021

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Hildbrand

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 51 Berechnung - 1 Der Streitwert bestimmt sich:
¹	Der Streitwert bestimmt sich:
^a	bei Beschwerden gegen Endentscheide nach den Begehren, die vor der Vorinstanz streitig geblieben waren;
^b	bei Beschwerden gegen Teilentscheide nach den gesamten Begehren, die vor der Instanz streitig waren, welche den Teilentscheid getroffen hat;
^c	bei Beschwerden gegen Vor- und Zwischenentscheide nach den Begehren, die vor der Instanz streitig sind, wo die Hauptsache hängig ist;
^d	bei Klagen nach den Begehren des Klägers oder der Klägerin.
²	Lautet ein Begehren nicht auf Bezahlung einer bestimmten Geldsumme, so setzt das Bundesgericht den Streitwert nach Ermessen fest.
³	Zinsen, Früchte, Gerichtskosten und Parteientschädigungen, die als Nebenrechte geltend gemacht werden, sowie Vorbehalte und die Kosten der Urteilsveröffentlichung fallen bei der Bestimmung des Streitwerts nicht in Betracht.
⁴	Als Wert wiederkehrender Nutzungen oder Leistungen gilt der Kapitalwert. Bei ungewisser oder unbeschränkter Dauer gilt als Kapitalwert der zwanzigfache Betrag der einjährigen Nutzung oder Leistung, bei Leibrenten jedoch der Barwert.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 55 Grundsatz - 1 Das Beweisverfahren richtet sich nach den Artikeln 36, 37 und 39-65 des Bundesgesetzes vom 4. Dezember 194720 über den Bundeszivilprozess (BZP).
¹	Das Beweisverfahren richtet sich nach den Artikeln 36, 37 und 39-65 des Bundesgesetzes vom 4. Dezember 194720 über den Bundeszivilprozess (BZP).
²	Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die notwendigen Beweismassnahmen selbst vornehmen oder der zuständigen eidgenössischen oder kantonalen Behörde übertragen.
³	Zu Zeugeneinvernahmen, Augenschein und Parteiverhör zieht er oder sie einen zweiten Richter oder eine zweite Richterin bei.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 276 Vorsorgliche Massnahmen - 1 Das Gericht trifft die nötigen vorsorglichen Massnahmen. Die Bestimmungen über die Massnahmen zum Schutz der ehelichen Gemeinschaft sind sinngemäss anwendbar.
¹	Das Gericht trifft die nötigen vorsorglichen Massnahmen. Die Bestimmungen über die Massnahmen zum Schutz der ehelichen Gemeinschaft sind sinngemäss anwendbar.
²	Massnahmen, die das Eheschutzgericht angeordnet hat, dauern weiter. Für die Aufhebung oder die Änderung ist das Scheidungsgericht zuständig.
³	Das Gericht kann vorsorgliche Massnahmen auch dann anordnen, wenn die Ehe aufgelöst ist, das Verfahren über die Scheidungsfolgen aber andauert.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 301^a Unterhaltsbeiträge - Werden im Unterhaltsvertrag oder im Entscheid Unterhaltsbeiträge festgelegt, so ist darin anzugeben:
^a	von welchem Einkommen und Vermögen jedes Elternteils und jedes Kindes ausgegangen wird;
^b	welcher Betrag für jedes Kind bestimmt ist;
^c	welcher Betrag zur Deckung des gebührenden Unterhalts jedes Kindes fehlt;
^d	ob und in welchem Ausmass die Unterhaltsbeiträge den Veränderungen der Lebenskosten angepasst werden.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 13 Schutz der Privatsphäre - 1 Jede Person hat Anspruch auf Achtung ihres Privat- und Familienlebens, ihrer Wohnung sowie ihres Brief-, Post- und Fernmeldeverkehrs.
¹	Jede Person hat Anspruch auf Achtung ihres Privat- und Familienlebens, ihrer Wohnung sowie ihres Brief-, Post- und Fernmeldeverkehrs.
²	Jede Person hat Anspruch auf Schutz vor Missbrauch ihrer persönlichen Daten.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 26 Eigentumsgarantie - 1 Das Eigentum ist gewährleistet.
¹	Das Eigentum ist gewährleistet.
²	Enteignungen und Eigentumsbeschränkungen, die einer Enteignung gleichkommen, werden voll entschädigt.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 27 Wirtschaftsfreiheit - 1 Die Wirtschaftsfreiheit ist gewährleistet.
¹	Die Wirtschaftsfreiheit ist gewährleistet.
²	Sie umfasst insbesondere die freie Wahl des Berufes sowie den freien Zugang zu einer privatwirtschaftlichen Erwerbstätigkeit und deren freie Ausübung.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.